Redressement judiciaire : culture de la vigne à Dompierre-sur-Charente (17)
Redressement judiciaire · jugement du 15 octobre 2026 · publié au BODACC le 25 octobre 2026
Activité : culture de la vigne, culture de céréales (à l'exception du riz), de Légumineuses et de graines Oléagineuses.exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n'88-1202 du 30 décembre 1988 et de l'art 38 de la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2
Lieu : Dompierre-sur-Charente · Charente-Maritime (17)
Créanciers : la déclaration des créances est à faire dans les deux mois suivant la publication, soit avant le 25 décembre 2026 (date indicative, vérifiez l'avis officiel).
Toutes les procédures : Charente-Maritime (17)
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Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Retour à Flaireprise